Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure les présentes Conditions, et vous acceptez de les respecter ainsi que toutes les lois applicables. Si vous utilisez le Site pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes Conditions.

2. Objet du Site et absence de conseil

Le Site est fourni à des fins d'information générale concernant Capital Tollstam et ses services de conseil en finance corporative et en fusions et acquisitions. Les informations qui y figurent :

• ne constituent pas un conseil en placement, financier, juridique, fiscal, comptable ou autre conseil professionnel ;
• ne constituent pas une recommandation de conclure ou de s'abstenir de conclure une transaction ; et
• ne remplacent pas l'avis professionnel de conseillers qualifiés qui connaissent votre situation particulière.

Les services-conseils sont fournis uniquement en vertu d'une convention écrite distincte entre Capital Tollstam et le client. Aucune relation conseiller-client n'est créée du fait de la consultation du Site ou de l'envoi d'un message par l'entremise du formulaire de contact ou autrement.

3. Absence d'offre ou de sollicitation

Rien sur le Site ne constitue une offre d'achat ou de vente, ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente, de titres, d'instruments financiers ou d'autres produits ou services, dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation serait illégale. Les informations du Site ne sont pas destinées aux personnes situées dans un territoire où leur publication ou disponibilité serait contraire aux lois ou règlements locaux.

Le Site peut contenir des énoncés prospectifs concernant nos activités ou notre secteur. Les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes connus et inconnus, et les résultats réels peuvent différer significativement de ceux exprimés ou sous-entendus.

4. Utilisation permise

Vous pouvez accéder au Site et le consulter à des fins licites, personnelles ou professionnelles internes. Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Site d'une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement applicable ;
• copier, reproduire, republier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site ou de son contenu, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par la loi applicable ;
• utiliser des moyens automatisés (notamment des robots d'indexation, robots ou araignées) pour accéder au Site ou en extraire des données sans notre consentement écrit préalable ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à nos systèmes ou aux réseaux connexes ;
• interférer avec ou perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ; ou
• utiliser le Site pour transmettre du contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, contrefait ou harcelant.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, appartiennent à Capital Tollstam ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois en matière de propriété intellectuelle. Les noms « Tollstam Capital Group », « Groupe Capital Tollstam », les logos et slogans associés, ainsi que les autres marques figurant sur le Site sont des marques de commerce de Capital Tollstam ou de ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez utiliser aucune de ces marques sans notre consentement écrit préalable.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et le consulter aux fins décrites à l'article 4. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

6. Soumissions et communications

Si vous nous transmettez des renseignements par l'entremise du formulaire de contact, par courriel ou autrement, vous confirmez que ceux-ci sont exacts et que vous avez le droit de nous les fournir. À moins d'une entente de confidentialité écrite, vous ne devriez pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou sensibles par l'intermédiaire du Site ou par courriel.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevance d'utiliser tout commentaire, retour d'information ou suggestion non personnels que vous nous fournissez, à toutes fins, sans obligation envers vous. Les renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Capital Tollstam. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et ne cautionnons pas, ni n'assumons la responsabilité, du contenu, de l'exactitude, des politiques ou des pratiques de tout site tiers. Votre utilisation de tout site tiers se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions de ce site.

8. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de ponctualité ou de fonctionnement ininterrompu. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composantes nuisibles, ni que les défauts seront corrigés.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Capital Tollstam, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants respectifs ne pourront en aucun cas être tenus responsables, envers vous ou envers tout tiers, de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données, l'interruption d'affaires ou la perte d'achalandage, découlant de votre accès au Site ou de son utilisation (ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser), que ce soit fondé sur la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la loi ou toute autre théorie juridique, et que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CAD). Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Capital Tollstam, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du Site, ou de votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers.

11. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également assujettie à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.

12. Modifications du Site ou des Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, le Site à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur lors de leur publication sur le Site, et la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Votre utilisation continue du Site après cette publication constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout différend en découlant ou s'y rapportant, ou se rapportant à votre utilisation du Site, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, à l'égard de tout tel différend, sauf lorsque des lois impératives en matière de protection du consommateur ou d'autres lois applicables exigent le contraire.

14. Langue

Une version anglaise des présentes Conditions est également disponible ici à titre de commodité. En cas d'incohérence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable exige que la version française prévale.

15. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre défaut de faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre. Les présentes Conditions constituent l'entente intégrale entre vous et Capital Tollstam concernant votre utilisation du Site.

16. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :

Groupe Capital Tollstam, Inc.
À l'attention de : Christopher Tollstam, Fondateur et Chef de la Direction
Courriel : legal@tollstamcapital.com
Canada : +1 (514) 602-4503 · États-Unis : +1 (786) 367-2276