Politique de Confidentialité

1. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que Capital Tollstam recueille par l'entremise de son site Web (tollstamcapital.com) (le « Site »), par voie de communications électroniques telles que le courriel, ainsi que dans le cadre de la prestation de ses services-conseils. Elle s'applique aux personnes situées au Québec, ailleurs au Canada, aux États-Unis et, le cas échéant, dans d'autres territoires.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation. Cette personne supervise la mise en œuvre et le respect de la présente Politique.

Vous pouvez communiquer avec notre personne responsable des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Christopher Tollstam
Fondateur et Chef de la Direction
Courriel : privacy@tollstamcapital.com
Téléphone (Canada) : +1 (514) 602-4503

3. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

Renseignements que vous nous fournissez

• Coordonnées : nom, titre professionnel, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous nous transmettez par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.
• Contenu de la demande : objet et contenu de tout message que vous nous envoyez, y compris les détails relatifs à vos besoins en matière de services-conseils.
• Renseignements liés au mandat : dans le cadre d'un mandat formel, renseignements financiers, corporatifs, transactionnels ou autres nécessaires à la prestation de nos services.

Renseignements recueillis automatiquement

• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, paramètres de langue, URL de provenance et pages visitées.
• Renseignements d'utilisation : date et heure des visites, temps passé sur les pages et données analytiques similaires.

Renseignements provenant de tiers

• Dans le cadre d'un mandat, nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet provenant de tiers tels que votre employeur, vos conseillers, des contreparties, des registres publics ou des bases de données commerciales, dans chaque cas aux fins de la prestation de nos services.

4. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements et aux demandes d'information ;
• Évaluer, négocier, conclure et exécuter des mandats consultatifs ;
• Communiquer avec vous au sujet de nos services ;
• Respecter les obligations légales, réglementaires, d'audit et de gestion des risques, notamment les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de sanctions, de « connaissance du client » et de conflits d'intérêts ;
• Exploiter, entretenir et améliorer le Site et nos services ;
• Détecter, prévenir et répondre à la fraude, aux incidents de sécurité et aux activités illégales ; et
• Toute autre fin divulguée au moment de la collecte ou autrement autorisée par vous.

Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à de nouvelles fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans obtenir d'abord votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

5. Fondement légal et consentement

Lorsque la loi applicable l'exige, nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur la base de votre consentement. En nous transmettant des renseignements par l'intermédiaire de notre Site, en communiquant avec nous par voie électronique ou en concluant un mandat avec nous, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir des services.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories suivantes de destinataires :

• Fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte (par exemple, hébergement, courriel, gestion documentaire, communications et fournisseurs d'analyses), assujettis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
• Conseillers professionnels tels qu'avocats, comptables, auditeurs et consultants ;
• Contreparties et leurs représentants, uniquement dans la mesure nécessaire et autorisée dans le cadre d'un mandat ;
• Autorités réglementaires, d'application de la loi et autres autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige, en vertu d'une ordonnance judiciaire ou pour protéger nos droits, biens ou notre sécurité, ou ceux d'autrui ; et
• Successeurs dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs touchant nos activités.

7. Transferts hors Québec

Étant donné que Capital Tollstam exerce ses activités au Canada et aux États-Unis, et que certains de nos fournisseurs de services sont établis hors du Québec ou du Canada, vos renseignements personnels peuvent être transférés, conservés ou traités dans des territoires situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Les renseignements personnels présents dans ces territoires peuvent être assujettis à des lois locales, y compris des lois autorisant les autorités gouvernementales à y accéder.

Avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25 et mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables visant à assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par la loi québécoise. Pour plus d'information sur nos pratiques de transfert, veuillez communiquer avec la personne responsable mentionnée ci-dessus.

8. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour fournir nos services, respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et de déclaration, résoudre les différends et faire respecter nos ententes. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les anonymisons ou les dépersonnalisons de manière sécuritaire.

9. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander la confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en obtenir copie ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander que nous corrigions des renseignements personnels inexacts, incomplets ou désuets ;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales et contractuelles ;
• Droit à la cessation de la diffusion ou à la désindexation : dans certaines circonstances prévues par la loi québécoise, vous pouvez demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels à votre sujet ou la désindexation de tout hyperlien menant à ceux-ci ;
• Droit à la portabilité : dans la mesure prévue par la loi québécoise, vous pouvez demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués ou, avec votre autorisation, à un tiers, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ; et
• Droit de porter plainte : tel que décrit à l'article 15 ci-dessous.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l'article 15. Nous répondrons dans les délais prescrits par la loi applicable. Nous pouvons exiger une vérification raisonnable de votre identité avant de donner suite à une demande.

10. Témoins et technologies similaires

Notre Site peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires pour son fonctionnement, pour mémoriser vos préférences et pour analyser l'utilisation. Vous pouvez contrôler ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur ; cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site. Lorsque la loi applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant de déposer des témoins non essentiels sur votre appareil.

11. Sécurité de l'information

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est entièrement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. Renseignements concernant les mineurs

Notre Site et nos services s'adressent à une clientèle professionnelle et institutionnelle et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli involontairement de tels renseignements, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

13. Incidents de confidentialité

Si nous avons connaissance d'un incident de confidentialité (par exemple, un accès, une utilisation, une communication ou une perte non autorisés de renseignements personnels) présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous prendrons, conformément à la loi applicable, des mesures raisonnables pour en atténuer les conséquences et prévenir de nouveaux incidents, et nous aviserons les personnes concernées ainsi que l'autorité de surveillance compétente lorsque la loi l'exige.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l'occasion afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans la technologie ou dans les exigences légales. Nous publierons la politique mise à jour sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Tout changement important sera porté à votre attention par des moyens raisonnables.

15. Coordonnées et plaintes

Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre personne responsable :

Christopher Tollstam
Fondateur et Chef de la Direction, Groupe Capital Tollstam, Inc.
Courriel : privacy@tollstamcapital.com
Canada : +1 (514) 602-4503 · États-Unis : +1 (786) 367-2276

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. Au Québec, il s'agit de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).